Politique de confidentialité - Warner Chappell Production Music France

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable des traitements mentionnés par la présente Politique de Traitement des Données est Warner Chappell Music France ("WCMF"), société dont le siège social est situé 118, rue du Mont Cenis – 75018 PARIS, numéro de téléphone : 01.56.55.77.77, appartenant au groupe Warner Chappell Music Inc.

WCMF s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de vie privée et de données personnelles, en particulier le Règlement général sur la protection des données UE 2016/679 (« RGPD »).

La présente Politique de Traitement des Données décrit les pratiques de WCMF en ce qui concerne la collecte de données à caractère personnel par WCMF ou ses fournisseurs de services, notamment par le biais de sites internet et autres services de communication électronique tels que widgets ou applications mobiles édités par WCMF (ci-après les « Applications Mobiles »).

Les sites internet et autres services de communication électronique édités par WCMF sont ci-après collectivement dénommés les « Services » ou un « Service ».

En fournissant à WCMF des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données Personnelles ») par le biais des Services, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance de la présente Politique de Traitement des Données et en avoir compris tous les termes et conditions.

La présente Politique de Traitement des Données est indépendante des politiques de protection de la vie privée ou de confidentialité de l’information ainsi que de toute autre pratique de tiers et des services édités par ces derniers tels que notamment Facebook Inc., Apple Inc., Google LLC, Microsoft Corp., , tels que des opérateurs de téléphonie mobile, des artistes de WCMF ou de ses affiliés ou de tout tiers exploitant un site ou un service auquel l’un des Services fait référence ou renvoie, notamment par le biais d’un lien hypertexte.

L’insertion d’un lien hypertexte dans le cadre de l’un des Services ne saurait aucunement impliquer l’existence d’une quelconque approbation de la part de WCMF, de ses artistes ou affiliés, concernant le service ou le site en question ainsi que les propos qui y sont publiés, ou l’existence d’une quelconque affiliation entre le site ou le service en question et les Services de WCMF, ses artistes ou ses affiliés.

Il est rappelé que les Services peuvent offrir la possibilité d’accéder ou de soumettre (notamment par le biais d’un service ou d’une application logicielle tierce disponible via un Service ou en connexion avec celui-ci) certaines informations directement à des tiers tels que Facebook ou à toutes plateformes de distribution d’application telles que Apple’s App Store ou Google Play. Il est rappelé que, dans ce cas, de telles informations sont communiquées directement par vous à ces tiers et que la présente Politique de Traitement des Données n’est pas applicable à ces informations que vous avez communiquées à des tiers.

DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES PAR WCMF

WCMF est susceptible de collecter des Données Personnelles vous concernant, la collecte comme le traitement sont strictement limités à ce qui est nécessaire à la réalisation de nos Services conformément aux principes contenus dans le RGPD :

Votre nom ;
Votre adresse postale (notamment les adresses de facturation et d’expédition) ;
Votre numéro de téléphone ;
Votre adresse de courrier électronique ;
Vos informations de carte bancaire nécessaires aux paiements en ligne (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme visuel) ;
Le contenu de votre panier d’achat ;
L’adresse IP qui est le numéro automatiquement attribué par votre Fournisseur de Services d’Accès Internet à l’appareil à partir duquel vous accédez au Service et qui fait l’objet d’une identification et d’un enregistrement automatique dans les fichiers logs des serveurs de WMF chaque fois que vous utilisez le Service ;
L’adresse MAC de vos appareils électroniques ;
Des informations relatives au navigateur internet et aux appareils ;
Des données relatives à l’utilisation d’Applications Mobiles ;
Des Fichiers Logs de serveurs ;
Des informations collectées au moyen de fichiers cookies, balises web, pixel tags ou d’autres technologies de ce type. Vous pouvez obtenir plus de détails et d’informations concernant l’utilisation faite par WMF des technologies exposées ci-avant en vous reportant à la Politique relative aux fichiers cookies accessible au lien suivant : http://wminewmedia.com/cookies/fr/. ;
Des informations en matière de géolocalisation ;
Des informations de nature démographique ou autres dès lors qu’elles ne permettent pas l’identification d’une personne ;
Des informations relatives à l’utilisation des Services ;
Des recoupements d’informations.

Données à Caractère Sensible

Sont des Données à Caractère Sensible, conformément aux dispositions du RGPD, les données faisant apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne de manière unique ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Dans le cadre de l’utilisation des Services aucune Données à Caractère Sensible ne fait l’objet d’un traitement par WCMF et aucune Données à Caractère Sensible ne doit être transmise par Vous à WMF.

Données de personnes mineures

Les Services ne sont pas destinés à des personnes âgées de moins de quinze (15) ans. Les personnes mineures de moins de quinze (15) ans ne doivent pas fournir de Données Personnelles par le biais des Services.

MOYENS DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES PAR WMF

WCMF (et ses fournisseurs de services) collecte vos Données Personnelles de manière loyale, transparente et licite par les différents moyens de collecte directe ou indirecte qui suivent :

Par le biais des Services :

Informations que vous fournissez : par exemple lorsque vous vous inscrivez à des infolettres ou « newsletters » ou d’autres types de communications
Informations concernant vos interactions avec les Services: WCMF est susceptible de collecter des informations relatives à la manière dont vous interagissez avec les Services. Par exemple, certains Services sont susceptibles d’être dotés d’outils analytiques afin de permettre à WCMF de vous fournir de meilleures prestations par le biais de produits et de services améliorés et de modifications apportées aux Services. Les informations ainsi collectées sont susceptibles d’apporter à WCMF des renseignements concernant les services et fonctions les plus utilisés dans le cadre d’un Service, le type de matériel utilisé et ses caractéristiques, le pays et la langue de téléchargement etc.

Par le biais de votre navigateur ou de vos appareils : certaines informations sont collectées par le biais de votre navigateur notamment le type d’appareil utilisé (Windows ou Macintosh), la résolution d’écran, la version de système d’exploitation, le type et la version du navigateur internet utilisé ainsi que le type et la version du Service utilisé. Un identifiant unique est susceptible d’être attribué à l’appareil à partir duquel vous accédez au Service par WCMF ou ses fournisseurs de services. WCMF est susceptible de collecter cet identifiant ainsi que d’autres informations relatives à l’appareil en question utilisées afin de pouvoir alimenter votre appareil en contenu et en publicités.

Informations concernant la géo-localisation: Lorsque vous utilisez un service de géo-localisation, WCMF est susceptible de collecter et de procéder au traitement d’informations se rapportant à votre localisation géographique, notamment par le biais de signaux GPS envoyés par vos appareils mobile. Avec votre accord, WCMF est susceptible d’utiliser ces données de géo-localisation afin de vous fournir des services, du contenu ou des publicités personnalisées. Vous avez la possibilité d’autoriser ou d’interdire l’utilisation des données de géo-localisation de votre appareil mobile, étant précisé que dans ce cas les services et le contenu personnalisés correspondants ne pourront pas vous êtes délivrés par WCMF.

Par le biais de l’utilisation que vous faites des Applications Mobile : lorsque vous téléchargez et utilisez une Application Mobile, WCMF est susceptible de tracer et de collecter via l’identifiant attribué à votre appareil des données relatives à l’utilisation de l’Application Mobile en question, notamment la date et l’heure d’accès aux serveurs de WCMF ainsi que les dossiers et informations téléchargés.
Par le biais des fichiers logs des serveurs : afin de calculer le taux d’utilisation des Services, de permettre un diagnostic des problèmes affectant les serveurs de WCMF, de permettre la gestion des Services ainsi que de déterminer vos données de géolocalisation.

Par le biais de cookies : WCMF (ou ses prestataires) est susceptible d’utiliser des cookies, des pixels tags, des balises web, la technologie Adobe Flash (y compris des Flash Local Stored Objects (“Flash LSOs”) ainsi que d’autres technologies similaires afin, notamment, de vous offrir de meilleures prestations de service au moyen d’informations plus personnalisées en ce qui concerne nos produits et services et ceux de tiers, de faciliter l’accès et l’utilisation du Service, ainsi que de collecter des informations relatives à votre utilisation du Service. Des pixels tags, des balises web et autres technologies similaires peuvent être utilisés afin, par exemple, de retracer l’utilisation du Service par les utilisateurs en vue d’améliorer le contenu publicitaire qui leur sera présenté sur les sites tiers, de calculer le succès de campagnes promotionnelles sur les utilisateurs, ou encore d’établir des statistiques mettant en évidence les modes d’utilisation du Service et les taux de réponse.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons ces données, nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des cookies.

Hors ligne : WCMF est susceptible de collecter vos Données Personnelles hors ligne, par exemple si vous nous fournissez des informations à l’occasion d’un concert.

Par recoupement d’informations: WCMF est susceptible d’opérer des recoupements des Données Personnelles à des fins statistiques et de manière à ce que le résultat obtenu soit insusceptible de vous identifier, par exemple, en utilisant les Données Personnelles afin de calculer le pourcentage de nos utilisateurs aimant un artiste donné.

Par d’autres biais : WCMF peut recevoir vos Données Personnelles par d’autres biais, tels que :

Des bases de données accessibles au public ;
Des partenaires commerciaux ou médias lorsqu’ils partagent des données avec nous dans le cadre d’opérations marketing ou promotionnelles en lien avec notre activité ;
Si vous utilisez votre compte personnel sur l’un des réseaux sociaux (ou tout autre de vos comptes personnels sur des services de tiers) pour participer à un jeu-concours ou à des loteries organisées par WCMF ou à toute autre opération promotionnelle ou encore pour vous connecter à un (ou plusieurs) de vos comptes personnels sur nos Services, vous partagerez avec nous certaines Données Personnelles provenant de votre compte personnel sur les réseaux sociaux (ou sur d’autres services de tiers). Ces Données Personnelles peuvent comprendre par exemple : votre nom, adresse de courrier électronique, photos, votre liste de contacts, votre historique d’écoute ou encore vos chansons ou artistes favoris, et toutes autres informations auxquelles nous avons accès lorsque vous vous connectez à votre compte personnel sur un réseau social ou sur tout autre service tiers.

UTILISATIONS DES DONNEES PERSONNELLES PAR WCMF

WCMF (et ses fournisseurs de services) s’assure notamment que les Données Personnelles ont été collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et qu’elles ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. WCMF (et ses fournisseurs de services) traite les données de la façon suivante et pour les finalités décrites :

Assurer les différentes fonctionnalités des Services et satisfaire vos requêtes

Le traitement de vos Données Personnelles permet à WCMF de :

Vous fournir les différentes fonctionnalités des Services, telles que vous permettre l’accès à votre compte personnel, et vous fournir le service client correspondant ;
Donner suite à vos demandes et satisfaire vos requêtes, par exemple lorsque vous nous contactez par l’intermédiaire de l’un de nos formulaires de contact en ligne ou lorsque vous nous adressez des questions, suggestions, remerciements ou réclamations ou lorsque vous sollicitez des informations sur les Services ;
Vous adresser des informations de nature administrative, notamment des informations relatives aux Services ainsi que des informations concernant les modifications apportées aux conditions générales de WCMF ou à la présente Politique de Traitement des Données. ;
Finaliser et satisfaire une commande, notamment pour le traitement de vos paiements, la livraison de votre commande, la transmission des informations relatives à vos achats ou la fourniture du service client correspondant ;
Vous permettre d’envoyer des messages, par exemple des clips musicaux ou des informations relatives à un artiste) à un(e) ami(e) par le biais des Services. Il est rappelé que pour avoir recours à une telle fonctionnalité, vous devez être autorisé par le destinataire du message à communiquer à WCMF son nom et son adresse électronique ;

Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que vous concluez avec WCMF en utilisant ses services (article 6.1 b) du RGPD).

Permettre le partage sur les réseaux sociaux

Dans le cadre de nos Services, le traitement réalisé de vos données peut être fait pour vous faciliter la mise en œuvre des fonctions de partage sur les réseaux sociaux que vous souhaitez utiliser.

Afin de vous garantir une meilleure visibilité, vous êtes invités prendre connaissance des politiques de confidentialité respectives de ces réseaux sociaux afin d’en connaître les caractéristiques et le cas échéant exercer vos droits.

Avant toute connexion sur ces derniers, en cliquant sur les liens ci-dessous :

Politique de confidentialité de Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation ;
Politique de confidentialité de Twitter : https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/update-privacy-policy;
Politique de confidentialité d’Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875.
Politique de confidentialité de Google (Youtube) https://policies.google.com/privacy?gl=FR&hl=fr
Politique de confidentialité de Linkedin https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?

Par ailleurs, nous vous informons que le fait de naviguer sur les pages Facebook de WCFM entraîne un traitement des Données à des fins d’établissement de statistiques sous la responsabilité conjointe de WCFM et de Facebook Ireland Limited, cette dernière assurant la responsabilité principale dudit traitement conformément à l’addenda publié par celle-ci et disponible à l’adresse suivante : https://fr-fr.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.

Ce traitement est réalisé sur la base du consentement (article 6.1 a) du RGPD) que vous manifestez à l’occasion du partage sur les réseaux sociaux. Conformément à l’article 7 du RGPD, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ce qui ne remettra pas en cause la licéité du traitement antérieur au retrait.

Assurer le respect des législations en vigueur

WCMF traite vos Données Personnelles pour se conformer à la législation en vigueur, y compris celle de pays autres que votre pays de résidence :

A l’occasion d’Audits pour vérifier si nos process internes respectent bien la législation en vigueur ;
A des fins de lutte contre la fraude et de veille de sécurité en vue notamment de détecter en amont et de prévenir les cyberattaques et les tentatives de vol ;

Afin de répondre à des injonctions ou demandes émanant d’autorités publiques ou gouvernementales, y compris celles d’autorités publiques ou gouvernementales basées dans des pays autres que votre pays de résidence.

Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles est soumis WCMF (article 6.1 c) du RGPD).

Assurer le respect d’obligations contractuelles avec des tiers

WMF est susceptible de traiter vos Données Personnelles à l’occasion d’Audits pour vérifier si nos process internes respectent les obligations contractuelles éventuellement contractées avec des tiers.

Ce traitement est fondé sur la nécessité contractuelle (article 6.1 b) du RGPD).

Protéger nos activités

WCMF est susceptible de traiter vos Données Personnelles :

Afin d’appliquer ou faire respecter les conditions générales relatives aux Services de WCMF, de protéger les activités de WCMF ou de celles de ses affiliés ou artistes ; de protéger les droits, la sécurité, les biens de WCMF ou de ses affiliés et artistes ; d’intenter tous recours nécessaires ou de limiter les dommages-intérêts ainsi que toutes autres condamnations susceptibles d’être mises à la charge de WCMF ;
Pour les communiquer à des tiers en cas de réorganisation, de fusion, d’acquisition, de joint-venture ou de toute autre forme de transfert de tout ou partie de WCMF ou de ses actifs aux tiers en question.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de WCMF à protéger son patrimoine matériel et immatériel, humain et financier, et assurer la continuité de ses activités (article 6.1 f) du RGPD).

Vous adresser notre newsletter ou des documents à caractère commercial ou promotionnel

Le traitement de vos Données Personnelles permet également à WCMF de vous adresser notre newsletter et des documents à caractère commercial ou promotionnel que nous considérons comme susceptibles de vous intéresser (notamment des envois par courrier postal, courrier électronique envoyées par des partenaires ou des fournisseurs de services tiers ou, d’autres types de communications/ publicité).

Lorsque nous vous sollicitons à des fins commerciales, concernant des produits analogues à ceux que vous avez déjà commandés, le traitement de vos données est justifié par l’intérêt légitime de WCMF à promouvoir ses produits et, partant, à développer son activité et à fidéliser sa clientèle (article 6.1 f) du RGPD).

En revanche, conformément à l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques , nous n’utiliserons vos Données Personnelles pour effectuer d’autres types de prospection commerciale ou pour vous envoyer notre newsletter qu’avec votre consentement (article 6.1 a) du RGPD).

Vous avez la possibilité de le refuser, soit en vous abstenant de cocher la case prévue à cet effet sur les formulaires de collecte de Données Personnelles soumis par WCMF, soit en utilisant le mécanisme de désinscription figurant dans les courriers électroniques que vous recevez. Vous pouvez également adresser un courrier électronique à cet effet à l’adresse suivante : privacypolicy@wmg.com

Analyser vos données en vue d’évaluer et d’améliorer les Services

WCMF analyse vos Données Personnelles en vue :

D’établir des rapports internes ou autres études internes pour vérifier l’efficacité de nos Services ;
De définir ou d’anticiper vos préférences pour déterminer les grandes tendances dans la façon dont vous utilisez notre contenu digital et nous permettre d’améliorer nos Services (par exemple pour déterminer quelles fonctionnalités de nos Services sont les plus intéressantes et/ou les plus utilisées) ;
De tester et modifier nos produits et services existants ;
De développer de nouveaux produits et services ;
Déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et ainsi être en mesure de les adapter aux usages et aux besoins de nos utilisateurs.

Conformément à la règlementation en vigueur, la collecte de ces données est fondée sur votre consentement (article 5(3) de la directive 2002/58/CE ePrivacy et article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

Le traitement ultérieur de ces données est fondé sur l’intérêt légitime de WCMF à effectuer des statistiques sur l’utilisation de ses Services en vue de les améliorer (article 6.1 f) du RGPD).

Analyser vos Données Personnelles pour vous fournir des services personnalisés

Afin de personnaliser votre expérience des Services à l’aide de votre adresse IP, en vous proposant du contenu, des produits et des offres adaptées à votre profil.

La personnalisation des contenus faisant partie des Services, ce traitement est fondé sur la nécessité contractuelle (article 6.1 b) du RGPD).

Vous permettre de prendre part volontairement et librement à des loteries, des jeux concours et des opérations promotionnelles similaires

Dans ce cadre, nous traitons vos Données Personnelles pour :

Vous permettre de prendre part à des loteries, des jeux concours et des opérations promotionnelles similaires et de gérer ces opérations (et votre participation). Ces activités peuvent être soumises à des règles complémentaires ou spécifiques concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation par WCMF de vos Données Personnelles. Il est rappelé qu’il vous appartient de prendre connaissance des règles en question, étant précisé qu’en cas de contradiction entre lesdites règles et la présente Politique de Traitement des Données, ces règles prévaudront.

Vous adressez des SMS lors de votre participation à un jeu-concours. Il est précisé que des frais spécifiques peuvent s’appliquer dans ce cas. Il vous appartient de vérifier auprès votre opérateur de téléphonie mobile les tarifs applicables en la matière. Vous pouvez à tout moment envoyer “HELP” ("BESOIN D’AIDE") en retour à un SMS qui vous a été envoyé afin d’obtenir des informations complémentaires sur les SMS. Dans le cas où des règles supplémentaires ou spécifiques seraient applicables en ce qui concerne les SMS, les règles en question s’appliqueront et, en cas de contradiction, prévaudront sur les dispositions de la présente Politique de Traitement des Données ;

Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que vous concluez avec WMF en acceptant de participer librement et volontairement aux jeux concours organisés par WCMF (article 6.1 b) du RGPD).

Agréger et anonymiser vos Données Personnelles

Nous pouvons agréger en données statistiques et/ou anonymiser vos Données Personnelles afin que celles-ci ne soient plus considérées comme des données personnelles permettant l’identification des individus. Nous effectuons ces actions pour générer un autre type de données que nous pouvons ainsi utiliser et divulguer en vue d’autres usages.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

WCMF conserve les Données Personnelles pendant la période nécessaire ou permise au regard de la finalité du traitement pour lesquelles elles ont été collectées et cela sous réserve du respect de la législation applicable en la matière.

Les critères déterminant la durée de conservation par WCMF d’une Donnée Personnelle sont :

La période pendant laquelle votre relation avec WCMF est active et que WCMF vous fournit ses Services (par exemple, tant que vous vous avez toujours un compte personnel WCMF et que vous continuez à utiliser nos Services) ;
L’existence d’une obligation légale de conservation (par exemple certaines législations imposent de conserver les enregistrements des transactions pendant une durée minimum avant de pouvoir les supprimer) ;
La pertinence de la conservation de telles informations au regard de notre situation juridique (par exemple au regard d’éventuelles enquêtes d’autorités administratives, de contentieux etc).

DESTINATAIRES DES DONNEES

WCMF ne communique vos Données Personnelles que pour des finalités strictement déterminées et à l’égard des destinataires déterminés suivants :

Aux affiliés de WCMF (pour les buts définis au sein de la présente Politique de Traitement des Données):

Vous pouvez consultez la liste des affiliés à l’adresse URL suivante : http://wminewmedia.com/AFFILIATES/
WCMF reste responsable de la gestion des Données Personnelles utilisées de manière conjointe avec ses affiliés.

A des prestataires tiers (et dans certains cas, à nos affiliés) pour faciliter les services qu’ils nous fournissent :

Ces prestataires peuvent être des prestataires qui fournissent des services tels que l’hébergement, l’analyse de données, le traitement des paiements, le traitement de commande, la fourniture d’infrastructure, des services en matière de technologie de l’information, le service client, la diffusion de courrier électronique, le traitement de transactions par carte de crédit, des services d’audit ou tous autres services similaires.

A des tiers, si vous l’avez accepté en cochant la case prévue à cet effet sur les formulaires de collecte de Données Personnelles soumis par WCMF, afin de leur permettre de vous adresser des communications promotionnelles en adéquation avec vos choix :
- (a) si vous avez demandé à figurer sur la liste de diffusion de l’infolettre (ou « newsletter ») d’un artiste de WMF ou de WMG;
- (b) si vous avez procédé à votre inscription sur le site internet d’un artiste de WMF ou de WMG, ou ;
- (c) si vous avez indiqué que vous aimeriez recevoir des informations ou des documents à caractère promotionnel concernant un artiste de WMF ou de WMG.

A des tiers non affiliés ou à leur fournisseurs/prestataires pour leur permettre de vous adresser (ou de demander) l’envoi de communication promotionnelle via des médias traditionnels ou digitaux;
Aux artistes de WCMF et leurs représentants afin que ceux-ci puissent utiliser ces informations afin de vous adresser des communications à caractère promotionnel, susceptibles de pouvoir vous intéresser, notamment dans les cas suivants :

Il est rappelé que WCMF ne contrôle pas l’utilisation des Données Personnelles faite par les artistes et leurs représentants. WCMF ne saurait en aucun cas être responsable de l’utilisation faite par les artistes ou par leur représentant des Données Personnelles qui leur sont transmises.

A un artiste qui viendrait à ne plus être affilié à WCMF, si vous avez manifesté un intérêt à l’égard de l’artiste en question (par exemple par le bais d’une inscription sur le site internet de cet artiste).

A des tiers partenaires des opérations de jeux concours, loteries ou toute autre promotion similaire, auxquels vous avez librement et volontairement accepter de participer, de sorte qu’ils puissent organiser et administrer lesdits jeux concours, loteries ou toute autre promotion similaire,
En utilisant les Services vous pouvez décider de divulguer/communiquer des Données Personnelles :

sur et par le biais de messages boards, de forums de discussion (également dénommés 'chat'), de vos pages de profil, de blogs, et de tout autre service vous offrant la possibilité de publier des informations et des documents. Vous êtes dès lors responsable de cette divulgation et du caractère public des informations ainsi divulguées. Les autres utilisateurs des Services peuvent avoir accès à ces informations ou documents ainsi volontairement et librement divulgués par vos soins qui peuvent également faire l’objet d’une diffusion générale sur Internet ou sur d’autres réseaux de communication à l’initiative de tous ceux qui y ont accès. De plus, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation des Services telles que figurant à l’adresse URL suivante : http://wminewmedia.com/t&c/fr, WCMF pourra utiliser et communiquer les informations et documents ainsi publiés par le biais des Services, y compris les Données Personnelles qu’ils contiennent, conformément à la finalité précédemment définie. Toute communication par vos soins de Données Personnelles ou d’Autres Informations, par le biais d’un Service doit donc être effectuée avec prudence. WMF NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES RESULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA DIVULGATION DE TOUTE INFORMATION AYANT FAIT L’OBJET D’UNE COMMUNICATION VOLONTAIRE DE VOTRE PART PAR LE BIAIS D’UN DES SERVICES.

TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPENNE

Les Services sont contrôlés et exploités à partir de la France. Ainsi, la présente Politique de Traitement des Données et le traitement que nous faisons des Données Personnelles sont soumis à la loi française. Vos Données Personnelles sont destinées aux services et personnels habilités de WCMF pour la réalisation des finalités de traitement définies précédemment dans le cadre des Services.

Elles peuvent être hébergées, communiquées et/ou de façon générale transférer pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si un tel transfert s’avère nécessaire. Les destinataires, prestataires de service de WCMF et de ses affiliés, reçoivent uniquement les Données Personnelles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

Pour la réalisation de ces finalités, vos Données Personnelles peuvent traitées dans tous pays où WCMF et/ou ses affiliés disposent de bureau et/ou où sont situés les prestataires de service de WCMF et de ses affiliés. Lorsque la communication à ces destinataires suppose un transfert de vos données hors Union Européenne, dans un État n’offrant pas un niveau de garanties semblables à celui reconnu par le RGPD (liste accessible ici: https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/adequacy-protection-personal-data-non-eu-countries_en) ou faisant l’objet d’une décision d’adéquation, WCMF s’assurera de l’existence de garanties appropriées, à l'instar de Clauses contractuelles types (art. 46 RGPD) pour justifier un tel traitement.

Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures à cette adresse:

MESURES DE SECURITE

WCMF prend toutes mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles et techniques conformes à l'état de la technique afin de garantir le respect des dispositions légales en matière de protection des données à caractère personnel et de protéger vos Données Personnelles traitées par nos soins contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, altération, perte, destruction ou contre l'accès frauduleux par des personnes non autorisées. Toute atteinte à ces mesures de sécurité peut nous être transmise en ayant recours notamment au formulaire de contact visé à l’article X. ou à l’adresse privacy@wmg.com.

VOS DROITS

En votre qualité de « personne concernée » par les traitements de WCMF, et dans le respect de la réglementation applicable, vous disposez des droits ci-après listés :

Droit de Retrait de votre consentement

Dans les hypothèses où vous avez consenti au traitement de vos Données Personnelles pour des finalités spécifiques (voir III. 2, III.6. et III.7.), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés préalablement au retrait.

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement par les mêmes moyens que ceux employés pour le donner : soit en refusant le traitement pour l’avenir , en vous abstenant de cocher la case prévue à cet effet sur les formulaires de collecte de Données Personnels soumis par WCMF, soit en utilisant le mécanisme de désinscription figurant dans les courriers électroniques que vous recevez. Vous pouvez également adresser un courrier électronique à cet effet à l’adresse suivante : privacypolicy@wmg.com

Il est précisé que, dans le cas où vous opteriez pour votre désinscription/ désabonnement/ désengagement dans les conditions définies ci-dessus, et s’il n’existe pas d’autre fondement au traitement (i.e. : sous réserve que la conservation de tout ou partie de vos Données Personnelles ne soit pas justifiée par un autre fondement tel que par exemple la nécessité de finaliser une transaction), vous avez le droit d’obtenir l’effacement des Données Personnelles vous concernant.

Il est en outre précisé que WCMF fera ses meilleurs efforts pour communiquer à chaque tiers auquel WCMF aurait communiqué vos Données Personnelles votre désinscription/désabonnement/désengagement, à moins qu’une telle communication ne se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Il vous appartiendra dans ce cas de contacter directement le tiers en question afin de vous désinscrire/ désabonner/ désengager.

Droits d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles, de limitation du traitement et d’opposition au traitement vous concernant, et droit à la portabilite de vos donnees personnelles

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil (« RGPD ») et de la loi n°78 17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit (dans les conditions et limites prévues par les lois et règlements) : de demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos Données Personnelles, de demander une limitation du traitement des Données Personnelles vous concernant ou de vous y opposer, et du droit à la portabilité de vos Données Personnelles.

- d'un droit d'accès, c’est-à-dire d’obtenir la confirmation que les Données Personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données, ainsi que différentes informations dont les finalités du traitement, la catégorie des Données, le ou les destinataires des Données, etc.

- d’un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des Données Personnelles qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques, ou dont la collecte et le traitement sont interdits ;

- d’un droit d’opposition au traitement des Données Personnelles par le Responsable de traitement ou à un transfert de Données, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts ;

- d’un droit à l’effacement des Données Personnelles pour les motifs suivants :

les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
le consentement sur lequel était fondé le traitement a été retiré, et il n’existe pas d’autre motif légal au traitement de vos Données ;
le traitement des Données a fait l’objet d’une opposition et aucun intérêt supérieur ne justifie la réalisation du traitement ;
les Données ont été traitées illégalement ;
les Données doivent être effacées afin de respecter l’obligation légale à laquelle WCMF pourrait être soumise ;

- d’un droit d’organiser de façon anticipée et de son vivant les conditions dans lesquelles les Données Personnelles seront conservées et communiquées, après la mort ;

- d’un droit à la portabilité et à la récupération des Données Personnelles permettant de recevoir les Données transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Dans l’hypothèse où l’un de ces droits serait exercé par voie électronique, en adressant notamment un courrier électronique à WCMF à l’adresse suivante : privacypolicy@wmg.com, les réponses fournies seront, le cas échéant, par voie électronique lorsque cela est possible, sauf à ce que l’interlocuteur ait demandé spécifiquement qu’il en soit autrement.

Dans le cas où les réponses apportées par WCMF seraient jugées insatisfaisantes ou incomplètes, l’ensemble de ses Interlocuteurs disposent d’une possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), autorité nationale de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

MISES A JOUR DE LA PRESENTE POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES

La présente Politique de Traitement des Données est susceptible d’être mise à jour par WCMF. La date de la dernière mise à jour de la présente Politique de Traitement des Données est indiquée en haut de cette page (mention "DERNIERE MISE A JOUR"). Les mises à jour de la présente Politique de Traitement des Données seront effectives dès la mise en ligne sur le Service de la Politique de Traitement des Données incluant lesdites mises à jour.

POUR NOUS CONTACTER

Warner Chappell Music France, située au 118 rue du Mont Cenis 75018 Paris France est la société responsable du traitement de vos Données Personnelles en vertu de la présente Politique de Traitement des Données.

Dans le cas où vous auriez une quelconque question en ce qui concerne la présente Politique de Traitement des Données, ou le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter WCMF en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante: privacypolicy@wmg.com, ou nous écrire à l’adresse suivante :

Warner Chappell Music France
Service juridique
118 Rue du Mont Cenis
75018 Paris

WCMF a désigné un délégué à la protection des données (« DPO ») chargé d’assurer la conformité du traitement de vos Informations Personnelles au sein de WCMF.

Vous pouvez contacter le DPO de WCMF à l’adresse email suivante: france.dpo@warnermusic.com.

Si vous êtes résident d’un état membre de l’Union Européenne, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente pour votre pays (en particulier auprès de la CNIL pour les employés de WMF) ou dans le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos Informations Personnelles viole les lois et règlements en vigueur. Vous trouverez la liste complète desdites autorités ici : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080

Vous ne devez en aucun cas fournir des informations relatives à vos cartes bancaires ou toute autre Donnée à Caractère Sensible dans les courriers électroniques ou courriers papiers que vous adressez à WCMF.