MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES

Conformément à l’article 6-III de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont communiquées à l’utilisateur :

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• WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 051 152 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 334 416 070, dont le siège social est situé au 118-126 rue du Mont Cenis – 75018 Paris.
• wcmfra@warnerchappell.com
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• Directeur de la publication :
• Matthieu TESSIER

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• Hébergeur du SITE :
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ARTICLE 2 - CONDITIONS D’UTILISATION

La connexion, l’accès et l’utilisation du site accessible aux adresses www.warnerchappell.fr et fr.warnerchappell.com (ci-après le « SITE ») sont soumis à l’acceptation sans réserve de l’intégralité des stipulations des présentes. En poursuivant votre visite sur le SITE, vous les acceptez expressément.

ARTICLE 3 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Warner Chappell Music, Inc (“WCMUSA”) se préoccupe des questions de confidentialité. Nous ou nos fournisseurs de services, collectons, par le biais de certains de nos sites Internet ou de sites que nous contrôlons, de propriétés web (tel que les widgets) et d’applications mobiles(« Mobile Apps ») auxquels s’appliquent cette Politique de Confidentialité (ci-après dénommés séparément « Propriété », ou collectivement des « Propriétés », des données à caractère personnel.

WMCUSA respecte, pour chaque traitement, les principes fondamentaux en matière de protection des données. Pour être informé des éléments applicables à l’ensemble des traitements mis en œuvre dans le cadre strictement défini par la loi, vous pouvez consulter la politique de confidentialité accessible ici.

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NOUS CONTACTER 

WCMUSA, à 777 S Santa Fe Ave, Los Angeles, CA 90021, est responsable de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos Données Personnelles, dans le respect de cette Politique de Confidentialité.

Si vous avez la moindre question concernant cette Politique de Confidentialité ou nos pratiques de traitement des données, contactez-nous par mail à l’adresse privacypolicy@wmg.com. Vous pouvez également, si vous vous situez dans l’Union Européenne/Espace Economique Européen, déposer une plainte auprès de l’autorité compétente de protection des données dans le pays ou région dans lequel la violation alléguée de la loi sur la protection des données a eu lieu. Une liste des autorités de protection des données est disponible ici.

Nous sommes localisés à l’adresse suivante:

Warner Chappell Music, Inc
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777 S Santa Fe Ave
Los Angeles
CA 90021

Attn: Privacy Coordinator

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ARTICLE 4 -

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ARTICLE 5 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Les présentes sont et resteront régies, en quelque circonstance que ce soit, par le droit français. 
En cas de litige, attribution de juridiction est faite expressément aux tribunaux français.